Le PEA permet de constituer et gérer un portefeuille
d'actions françaises ou européennes,
Sicav, FCP, FCPI, FCPR en franchise d'impôt.
Le PEA n'offre
pas un rendement garanti et
présente donc un risque de perte en capital.
Un seul PEA
peut être ouvert par contribuable et le plafond
global des versements, en numéraire seulement, est
de 132 000 €.
- Conséquences d'un retrait
- Avant 8 ans, un retrait entraîne la clôture
du PEA,
- Après 8 ans, les retraits partiels deviennent
possibles, sans entraîner la fermeture du plan mais
tout nouveau versement est interdit.
Toutefois les produits des placements restés investis
sur le plan continuent à bénéficier
du régime fiscal du PEA sans limitation de durée.
- Fiscalité des retraits du PEA
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gains taxés à 22,5%
+ PS 11 % |
- Retraits entre 2 et 5 ans
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gains taxés à 16,0%
+ PS 11 % |
- Retraits entre 5 et 8 ans
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gains soumis aux PS 11 % |
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gains soumis aux PS 11 % |
Le titulaire peut également opter à partir de 8 ans
pour le versement d'une rente viagère défiscalisée,
supportant uniquement les prélèvements sociaux
sur une partie de son montant, suivant le même barème
que pour l'imposition des rentes non exonérées.
En cas de retrait avant 8 ans, la valeur liquidative de cession
entre dans le seuil général de cessions de valeurs
mobilières (20 000 € par an).
En cas de clôture d'un PEA de plus de 5 ans, à compter
du 01/01/05, et sous réserve que la totalité des
cessions (PEA et autres) de l'année dépasse ce
même seuil, les moins-values constatées sur le PEA
peuvent s'imputer sur les plus-values de même nature réalisées
au cours de la même année ou des 10 années
suivantes.
Il peut être opportun d'utiliser le cadre fiscal privilégié du
PEA (sortie en rente viagère) pour se constituer un
complément de revenus à terme, à inclure
dans une stratégie plus large.
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