L'impôt
sur
le
revenu
L'impôt
de
solidarité
sur
la
fortune
L'impôt
sur
les
plus-values
L'impôt
sur
les
dividendes
Le
bouclier
fiscal
L'impôt
sur
le
revenu
concerne
uniquement
les
personnes
physiques.
Tous
les
revenus
perçus
dans
le
courant
de
l'année
2007
de
chaque
personne
composant
le
foyer
fiscal
sont
cumulés,
déclarés
et
récapitulés
dans
les
déclarations
de
revenus
Cerfa n° 2042
et
2042 C.
Certains
de
ces
revenus
sont
taxés
forfaitairement
(par
exemple
les
plus-values
mobilières),
pour
les
autres
le
barème
progressif
par
tranche,
détaillé
ci-après,
s’applique.
La
loi
de
Finances
2008
relève
les
tranches
de
barème
d'imposition
des
revenus
2007
de
1,3 %
suivant
la
hausse
moyenne
estimée
des
prix
hors
tabac
pour
2007.
Barème
de
l'impôt
sur
les
revenus
de
2007
| Tranches
de
revenus
par
part
|
Taux |
Calcul
de
l'impôt |
| _ jusqu'à 5 687 € |
Revenus
non
soumis
à
l'impôt
sur
le
revenu |
| _ de _5 687 € _à
_11
344 € |
5,5
% |
(R
x
0,055)
.- .(312,79 x N) |
| _ de 11 344 € _à
_25
195 € |
14
% |
(R
x
0,14)
-
(1
277,03
x
N) |
| _ de 25 195 € _à
_67
546 € |
30
% |
(R
x
0,30)
-
(5
308,23
x
N) |
| _ au-delà de 67 546 € |
40
% |
(R
x
0,40)
-
(12
062,83
x
N) |
R
représente
le
revenu
imposable,
N
le
nombre
de
parts
Ce
barème,
en
lecture
directe,
ne
prend
pas
en
compte
le
plafonnement
des
effets
du
quotient
familial
et
la
décote
réservée
aux
personnes
aux
revenus
les
plus
modestes.
Suivant
la
nature
des
différents
revenus
perçus,
des
prélèvements
sociaux
(CSG
+
CRDS
+ Contribution
additionnelle)
de
11 %
sont
dus
en
sus.
Le
fait
qu’un
enfant
mineur
célibataire
dispose
de
ressources
personnelles
ne
prive
pas
ses
parents
du
droit
de
le
compter
à
charge.
Dans
ce
cas,
les
parents
doivent
ajouter,
à
leurs
revenus
déclarés,
les
revenus
de
leur
enfant.
Les
parents
peuvent
néanmoins
demander
son
imposition
distincte.
L'abattement
sur
le
revenu
imposable
accordé
aux
parents
rattachant
à
leur
foyer
fiscal
des
enfants
mariés,
liés
par
un
PACS
ou
chargés
de
famille
est
porté
à
5 568 €.
La
limite
de
déduction
des
pensions
alimentaires
versées
aux
enfants
majeurs
est
relevé
à
5 568 €.
Une
réduction
d'impôt
de
20 €
est
réservée
aux
contribuables
qui
déclarent
leurs
revenus
par
Internet
pour
la
première
fois.
Une
stratégie
patrimoniale
pertinente
doit
prendre
en
compte,
sur
de
nombreuses
années,
l’évolution
prévisible
des
revenus
du
foyer
ainsi
que
l’évolution
de
leur
mode
d’imposition.
 HAUT
DE
PAGE
L'impôt
de
solidarité
sur
la
fortune
L'impôt
de
solidarité
sur
la
fortune
ou
ISF
est
un
impôt
sur
le
patrimoine
des
particuliers.
Il
est
dû
par
ceux
dont
le
patrimoine imposable excède un seuil d’imposition,
fixé
pour
2008
à
770 000 € :
- La
résidence
principale
bénéficie
d'un
abattement
forfaitaire
de
30 %,
- Les
biens
détenus
en
usufruit
doivent
être
déclarés
en
valeur
pleine
propriété.
Les
conditions
d’assujettissement
à
l’ISF
s’apprécient,
tant
pour
la
situation
du
contribuable
lui-même
que
pour
la
consistance
et
la
valeur
de
son
patrimoine,
au
1er janvier de chaque année.
Sa
déclaration
doit
être
remise
ou
adressée
à
la
recette
des
impôts
du
domicile
(au
1er janvier
de
l’année
d’imposition),
au
plus
tard
le
15
juin,
accompagnée
du
paiement
immédiat
de
l’impôt.
Barème
de
l'impôt
de
solidarité
sur
la
fortune
de
2008
| Tranches
de
patrimoine |
Taux |
Montants
cumulés |
| _de 0 € _______
à
___
770
000
€ |
Patrimoine
non
soumis
à
l'ISF |
| _de 770 000 € __à
__1
240
000
€ |
0,55
% |
2
585
€ |
| _de 1 240 000 € _à
_
2
450
000
€ |
0,75
% |
11
660
€ |
| _de 2 450 000 € _à
_
3
850
000
€ |
1,00
% |
25
660
€ |
| _de 3 850 000 € _à
_
7
360
000
€ |
1,30
% |
71
290
€ |
| _de 7 360 000 € _à_16 020 000 € |
1,65
% |
214
180
€ |
| _au-delà de 16 020 000 € |
1,80
% |
- |
Si
le
patrimoine
est
inférieur
au
seuil
de
taxation,
il
peut
être
intéressant
d’effectuer
cette
déclaration
pour la conserver en archives, avec les éléments pouvant
justifier
les
évaluations
retenues,
pendant
la
durée
du
délai
éventuel
de
reprise
de
dix ans.
Un
enfant
majeur,
pouvant
être
à
la
charge
de
ses
parents
concernant
l’impôt
sur
le
revenu,
est
obligatoirement
imposable
séparément
au
titre
de
l’impôt
de
solidarité
sur
la
fortune
s’il
est
personnellement
détenteur
d’un
patrimoine
égal
ou
supérieur
à
770 000 €.
Pour
mémoire,
le
patrimoine
professionnel
(titres
de
sociétés,
entreprises
individuelles,
immobilier)
bénéficie
sous
certaines
conditions
d'une
exonération
de
cet
impôt
mais
doit
être
inscrit
page 2
de
la
déclaration
CERFA
n° 2725.
L’intégration
dans
le
patrimoine
privé
des
liquidités
provenant
de
la
cession
d’actifs
professionnels
aura
des
effets
immédiats
sur
le
montant
de
l’ISF :
une
anticipation
de
cette
cession
est
indispensable.
HAUT
DE
PAGE
L'impôt
sur
les
plus-values
Différentes
cessions
peuvent
générer
des
plus-values
taxables
ou
non.
Les
plus-values
les
plus
courantes
sont
les
plus-values
immobilières
et
mobilières.
La
plus-value
constatée
est
taxée
forfaitairement
à
16 %
+
prélèvements
sociaux
11 %
(soit
27
%),
cette
taxation
étant
appliquée
immédiatement
par
le
notaire
chargé
de
l'acte.
Quatre
abattements
sur
la
plus-value
constatée
sont
pratiqués
dans
l'ordre
suivant
:
- 7,5
%
du
prix
d'acquisition
ou
imputation
des
frais
réels,
- 15
%
(après
5
ans)
forfaitaires
pour
travaux
ou
frais
réels,
- 10
%
par
année
de
détention
au-delà
de
la
cinquième,
- 1
000
€
sur
la
plus-value
taxable.
Les
cessions
de
moins
de
15
000
€
et
celle
de
la
résidence
principale
sont
exonérées.
Cette
réforme
de
2004
aboutit
à
une
exonération
des
plus-values
immobilières
après
15 années
de
détention.
En
cas
de
recueil
par
transmission
à
titre
gratuit,
les
droits
de
succession
ou
de
donation
réellement
réglés
par
le
donataire
peuvent
être
déduits
de
la
plus-value
immobilière,
au
titre
des
frais
d'acquisition.
Les
plus-values
réalisées
par
les
personnes
physiques
à
l'occasion
de
la
cession
de
valeurs
mobilières
ou
de
droits
sociaux
sont
soumises
à
une
taxation
forfaitaire
incluse
dans
la
déclaration
de
revenus,
si
le
montant
annuel
des
cessions
de
ce
type
dépasse
le
seuil
de
25 000 €.
La
plus-value
ainsi
constatée
et
déclarée,
sera
taxée
à
18 %
+
prélèvements
sociaux
11 %
(soit
29 %).
On
peut
noter
que
pour
l'ensemble
de
ces
cessions,
les
plus-values
constatées
sont
compensables
par
les
moins-values
de
même
nature
également
constatées
avant
le
1er janvier 2002
pendant
5 années
et
après
cette
date
pendant
10 années.
Un
abattement
progressif
sur
les
plus-values
de
cession
de
certaines
valeurs
mobilières,
pour
une
durée
de
détention
de
6 ans
et
plus,
est
institué
par
la
loi
de
finances
rectificative
de
2005 :
les
premiers
effets
seront
visibles
en
2012.
Les
prélèvements
sociaux
restent
dus
sur
la
totalité
de
la
plus-value
réalisée.
Les
plus-values
provenant
des
cessions
immobilières
ou
mobilières
sont
soumises
respectivement
à
une
taxation
forfaitaire
de
16 %
et
18 %
plus
prélèvements
sociaux.
HAUT
DE
PAGE
L'impôt
sur
les
dividendes
Les
dividendes
distribués
pendant
l'année 2006
sont
imposés
sur
leur
montant
net
perçu
et
bénéficient
de
deux
abattements :
- 40
%,
non
plafonné,
sur
le
montant
net
perçu,
- abattement
général
de
1
525
€
pour
un
célibataire,
de
3 050
€
pour
un
couple.
Cette
base
imposable,
ainsi
déterminée
et
s'ajoutant
aux
autres
revenus,
est
donc
soumise
à
la
tranche
marginale
d'imposition.
Cet
impôt
sur
le
revenu
bénéficie
ensuite
d'un
crédit
d'impôt
plafonné
(50
%
du
dividende
net
perçu
limité
à
115 €
pour
un
célibataire
et
à
230 €
pour
un
couple).
Enfin
le
montant
net
perçu
est
soumis
aux
prélèvements
sociaux
de
11 %.
Exemple
pour
un
dividende
perçu
en
2007
de
100
000
€
avec
une
TMI
de
40
%
pour
une
personne
mariée
| 