famille, transmission de patrimoine ET FISCALITÉ
  Famille
   
  Donations
    Les donations
Le rapport ou rappel des donations
Le démembrement de propriété
Les droits du conjoint survivant
Le décès ab intestat ou dévolution légale
Les testaments
Le décès intestat
Le barème des droits
Le règlement de la succession
La réforme des libéralités et des successions
  Fiscalité
    L'impôt sur le revenu
L'impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt sur les plus-values
L'impôt sur les dividendes
Photos Jean-Louis BERNUY


 
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