Photos Jean-Louis BERNUY
ASSURANCE VIE

Les contrats d'assurance-vie sont souvent souscrits, sans limitation de durée, en vue de la constitution d'une épargne à long terme.

Le souscripteur verse des primes qui sont affectées à la constitution d'un capital et les intérêts sont capitalisés au sein du même contrat.

Au terme, s'il ne s'agit pas d'une durée vie entière, le souscripteur choisit entre le remboursement du capital et le versement d'un revenu périodique soit sous forme de rente viagère (versée sa vie durant) soit de rente certaine (limitée dans le temps).

Les contrats d'assurance-vie offrent également la possibilité de transmettre tout ou partie du capital constitué à un ou des bénéficiaires désignés.

Il s'agit d'une véritable opération d'assurance même si l'assureur doit, dans tous les cas, verser l'épargne constituée, égale aux primes versées augmentées des produits capitalisés :

- soit au souscripteur/assuré, en cas de vie,
- soit aux bénéficiaires désignés en cas de décès,

puisque l'aléa provient de la durée de vie du souscripteur dont dépend l'attributaire du capital.

Ces contrats comportent toujours une valeur de rachat, c'est-à-dire qu'il est possible de récupérer tout ou partie des capitaux accumulés avant le dénouement du contrat.

Il existe deux grands types de supports sur lesquels est investi le capital :

  • Les fonds cantonnés et les fonds généralistes

Ces fonds offrent des revenus qui sont capitalisés à l'épargne en fin d'année.
Ces fonds servaient de support unique aux contrats dits "ancienne génération".

  • Les unités de compte

Ces unités peuvent représenter, en plus des fonds précédents, des Fonds Communs de Placement ou des SICAV existantes sur le marché, ainsi que des portefeuilles gérés en profil de risque ( sécuritaire, équilibré, dynamique, indiciel, alternatif, etc.).

Ces unités de compte permettent de bénéficier d'une gestion active de votre épargne, de pouvoir passer d'un secteur à un autre, d'un gestionnaire à un autre ou d'effectuer des arbitrages au sein d'un même contrat, sans conséquences fiscales.

Les contrats "ancienne génération", soit monosupport en euros, peuvent depuis le 28 juillet 2005 être transformés en contrats en unités de compte sans aucune conséquence fiscale.

L'établissement d'un contrat d'assurance-vie est un acte juridique important.
L'aide d'un professionnel présentant une vision globale du patrimoine est indispensable, notamment pour la rédaction des clauses bénéficiaires.

 
La fiscalité de la sortie par décès

La fiscalité applicable au capital versé suite au décès de l'assuré dépend de la combinaison de trois éléments :

  • Date de souscription du contrat,
  • Date de versement des primes,
  • Age de l'assuré au jour du versement des primes.
Date de souscription Âge Primes versées
avant le 13/10/98
Primes versées
après le 13/10/98
avant le 20/11/91 Indifférent Exonération 990 I du CGI
après le 20/11/91 Avant 70 ans Exonération 990 I du CGI
Après 70 ans 757 B du CGI

  • Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Cet abattement de 152 500  € ne s'applique qu'aux usufruitiers en cas de démembrement de la clause bénéficiaire (réponse Chatel du Ministère des Finances du 9 août 2005).

Dans ce même cas de démembrement, seuls le ou les usufruitiers sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % sur les capitaux reçus.

  • Article 757 B du CGI

Les primes versées sont soumises aux droits de mutation après application d'un abattement de 30 500 € par assuré pour l'ensemble des contrats souscrits sur sa tête, les intérêts étant totalement exonérés.

A noter qu'il n'est donc pas toujours intéressant de souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à 69 ans plutôt qu'à 71 ans :

A 69 ans » Taxation à 20 % après abattement de 152 500 € par bénéficiaire,
A 71 ans » Intégration dans l'actif successoral des primes après un abattement de 30 500 € et exonération des intérêts

Un même contrat peut comporter à la fois des capitaux exonérés, des capitaux soumis à l'article 990 I du CGI et des primes soumises à l'article 757 B du CGI.

 

La fiscalité des rachats et de la sortie

Le paiement de l'impôt se fait au choix du souscripteur :

  • La plus-value est intégrée dans le cadre des revenus mobiliers, avec pour les intérêts acquis depuis le 01/01/98 et pour les contrats souscrits à partir du 21/09/97 un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié, tous contrats confondus ayant au moins 8 années d'existence.

ou

  • Un prélèvement libératoire forfaitaire optionnel est effectué par la compagnie, sur la base du tableau ci-après :
Type de contrats
ou de versements
Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
Contrats souscrits
avant le 26/09/97
35 %
+
11 % (PS)
15 %
+
11 % (PS)
11 % (PS)
Contrats DSK*
Contrats "PEP"
Tous versements
effectués depuis le 01/01/98 sur les contrats souscrits avant le 26/09/97
35 %
+
11 % (PS)
15 %
+
11 % (PS)
7,5 %
+
11 % (PS)
Tous contrats hors DSK souscrits depuis le 26/09/97

*Contrats devant être investis à minima de 30 % en actions francaises et européennes dont à minima 10 % en actifs risqués.

  • Mode de calcul de la plus-value
  • Rachat total : Valeur de rachat - primes versées
  • Rachat partiel : Rachat partiel - [ primes versées x (rachat / valeur contrat) ]
  • Le mode de calcul de la plus-value permet de peu fiscaliser les rachats partiels, dans le cadre d'une stratégie globale de revenus complémentaires.
     

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