| |
|
| ASSURANCE
VIE |
Les contrats d'assurance-vie
sont souvent souscrits, sans
limitation de durée,
en vue de la constitution
d'une épargne à
long terme.
Le souscripteur verse des
primes qui sont affectées
à la constitution d'un
capital et les intérêts
sont capitalisés au
sein du même contrat.
Au terme, s'il ne s'agit pas
d'une durée vie entière,
le souscripteur choisit entre
le remboursement du capital
et le versement d'un revenu
périodique soit sous
forme de rente viagère
(versée sa vie
durant) soit de rente
certaine (limitée
dans le temps).
Les contrats d'assurance-vie
offrent également la
possibilité de transmettre
tout ou partie du capital
constitué à
un ou des bénéficiaires
désignés.
Il s'agit d'une véritable
opération d'assurance
même si l'assureur doit,
dans tous les cas, verser
l'épargne constituée,
égale aux primes versées
augmentées des produits
capitalisés :
- soit au souscripteur/assuré,
en cas de vie,
- soit aux bénéficiaires
désignés en
cas de décès,
puisque l'aléa provient
de la durée de vie
du souscripteur dont dépend
l'attributaire du capital.
Ces contrats comportent toujours
une valeur de rachat,
c'est-à-dire qu'il
est possible de récupérer
tout ou partie des capitaux
accumulés avant le
dénouement du contrat.
Il existe deux grands types
de supports sur lesquels est
investi le capital :
- Les fonds cantonnés
et les fonds généralistes
Ces fonds offrent des revenus
qui sont capitalisés
à l'épargne
en fin d'année.
Ces fonds servaient de support
unique aux contrats dits
"ancienne génération".
Ces unités peuvent
représenter, en plus
des fonds précédents,
des Fonds Communs de Placement
ou des SICAV existantes
sur le marché, ainsi
que des portefeuilles gérés
en profil de risque ( sécuritaire,
équilibré,
dynamique, indiciel, alternatif,
etc.).
Ces unités de compte
permettent de bénéficier
d'une gestion active de
votre épargne, de
pouvoir passer d'un secteur
à un autre, d'un
gestionnaire à un
autre ou d'effectuer des
arbitrages au sein d'un
même contrat, sans
conséquences fiscales.
Les contrats "ancienne
génération",
soit monosupport en euros,
peuvent depuis le 28 juillet 2005
être transformés
en contrats en unités
de compte sans aucune conséquence
fiscale.
L'établissement
d'un contrat d'assurance-vie
est un acte juridique important.
L'aide d'un professionnel
présentant une vision
globale du patrimoine est
indispensable, notamment
pour la rédaction
des clauses bénéficiaires.
|
| |
| La
fiscalité de la sortie
par décès
La fiscalité applicable
au capital versé suite
au décès de l'assuré
dépend de la combinaison
de trois éléments
:
- Date de souscription
du contrat,
- Date de versement des
primes,
- Age de l'assuré au
jour du versement des primes.
| Date
de souscription |
Âge |
Primes
versées
avant le 13/10/98 |
Primes
versées
après le 13/10/98 |
| avant
le 20/11/91 |
Indifférent |
Exonération |
990
I du CGI |
| après
le 20/11/91 |
Avant
70 ans |
Exonération |
990
I du CGI |
| Après
70 ans |
757
B du CGI |
Les capitaux versés
sont soumis à la taxe
forfaitaire de 20 % après
application d'un abattement
de 152 500 € par
bénéficiaire.
Cet abattement de 152 500 € ne
s'applique qu'aux usufruitiers
en cas de démembrement
de la clause bénéficiaire
(réponse Chatel du Ministère
des Finances du 9 août 2005).
Dans ce même cas de
démembrement, seuls
le ou les usufruitiers sont
soumis à la taxe forfaitaire
de 20 % sur les capitaux
reçus.
Les primes versées
sont soumises aux droits de
mutation après application
d'un abattement de 30 500 € par
assuré pour l'ensemble
des contrats souscrits sur
sa tête, les intérêts étant
totalement exonérés.
A noter qu'il n'est donc pas
toujours intéressant
de souscrire un nouveau contrat
d'assurance-vie à 69 ans
plutôt qu'à 71 ans
:
| A
69 ans |
» |
Taxation à 20 %
après abattement
de 152 500 € par
bénéficiaire, |
| A
71 ans |
» |
Intégration
dans l'actif successoral
des primes après
un abattement de 30
500 € et exonération
des intérêts |
Un même contrat peut
comporter à la fois des
capitaux exonérés,
des capitaux soumis à
l'article 990 I du CGI et des
primes soumises à l'article
757 B du CGI.
|
| |
La
fiscalité des
rachats et de la sortie
Le paiement
de l'impôt se fait
au choix du souscripteur
:
- La plus-value est
intégrée
dans le cadre des
revenus mobiliers,
avec pour les intérêts
acquis depuis le
01/01/98 et pour
les contrats souscrits à partir
du 21/09/97 un abattement
annuel de 4 600 € pour
une personne seule
et 9 200 € pour
un couple marié,
tous contrats confondus
ayant au moins 8 années
d'existence.
ou
- Un prélèvement
libératoire
forfaitaire optionnel
est effectué par
la compagnie, sur
la base du tableau
ci-après :
Type
de contrats
ou de versements |
Avant
4 ans |
Entre
4 et 8 ans |
Après
8 ans |
Contrats
souscrits
avant le 26/09/97 |
35
%
+
11 % (PS) |
15
%
+
11 % (PS) |
11
% (PS) |
| Contrats
DSK* |
| Contrats "PEP" |
Tous
versements
effectués
depuis le 01/01/98
sur les contrats
souscrits avant
le 26/09/97 |
35
%
+
11 % (PS) |
15
%
+
11 % (PS) |
7,5
%
+
11 % (PS) |
| Tous
contrats hors DSK
souscrits depuis
le 26/09/97 |
*Contrats devant être
investis à minima
de 30 % en actions
francaises et européennes
dont à minima
10 % en actifs
risqués.
Rachat total
: Valeur de rachat
- primes versées
Rachat partiel
: Rachat partiel
- [ primes
versées
x (rachat / valeur
contrat) ]
Le mode de calcul de la
plus-value permet de peu
fiscaliser les rachats
partiels, dans le cadre
d'une stratégie
globale de revenus complémentaires.
|
|
| |
HAUT
DE PAGE 
|
Contactez nous pour tout complément
d'information
et pour l'analyse de votre situation
personnelle.
contact@athenis-conseils.com
Tél
: 03 80 61 10 47
|
|
|
|
|
|
|
|